Quels diagnostics immobiliers réaliser avant ou après des travaux ?

Les diagnostics immobiliers liés aux travaux garantissent la sécurité des lieux et des personnes.

Risque d’amiante, présence de plomb… Nos diagnostiqueurs certifiés réalisent des examens approfondis pour le bon déroulement de vos travaux de rénovation ou de démolition. Quels sont les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement ? Retrouvez ici toutes les informations sur les diagnostics travaux menés par le cabinet L’Équerre, à Laon.

Diagnostic amiante
avant démolition ou travaux

Diagnostic avant travaux (Aisne)

Quels biens sont concernés ?
Si une démolition totale ou partielle d’un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 est envisagée, alors celui-ci doit obligatoirement faire l’objet de ce diagnostic.

Comment se déroule le diagnostic ?
Un diagnostiqueur certifié et formé SS4 effectuera le repérage. Il devra rechercher la présence d’amiante sous toutes ses formes afin de livrer un bilan exhaustif. Il réalisera des prélèvements, qui seront envoyés dans un laboratoire COFRAC pour analyses. Enfin, il remettra un rapport détaillé au propriétaire ou au maître d’ouvrage. Le document est nécessaire à la rédaction du plan de retrait amiante. Il sera également à transmettre à l’entreprise chargée des travaux pour la préparation de son intervention.

Bon à savoir :
Ignorer l’obligation de ce diagnostic constitue un délit de mise en danger délibéré de la vie d’autrui.

Diagnostic plomb
avant démolition ou travaux

Diagnostic Démolition à Laon

Quels biens sont concernés ?
Ce diagnostic est exigé pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949. Pour les bâtiments construits après cette date, il est fortement recommandé. Il relève de la responsabilité du propriétaire ou du maître d’ouvrage.

Comment se déroule le diagnostic ?
Le diagnostic plomb avant démolition ou travaux permet de détecter la présence de plomb. Celles-ci étaient utilisées dans des peintures et constituent un risque pour la santé. Un technicien réalise différents relevés, puis rédige un rapport détaillé. Celui-ci sera à transmettre à l’entreprise chargée des travaux. Elle pourra alors planifier ses interventions en sécurité.

Repérage amiante
avant travaux (RAT)

Repérage amiante avant travaux

Quels biens sont concernés ?
Le RAT concerne tous les bâtiments dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Sa responsabilité relève entièrement du maître d’ouvrage en charge des travaux de rénovation. Celui-ci devra tenir le rapport à la disposition de toutes les personnes souhaitant le consulter. Les données sont effectivement capitales pour le suivi médical des travailleurs et les modes opératoires à adopter.

Comment se déroule le diagnostic ?
Un technicien qualifié effectue des relevés précis et détaillés sur la présence ou l’absence d’amiante dans les matériaux impactés par les travaux. Il rédigera ensuite un rapport de repérage, qui servira à préparer les opérations du chantier.

Bon à savoir :
Les diagnostics précédents sur la présence d’amiante peuvent ne pas suffire.

Repérage amiante et HAP
sur enrobés

L'Équerre Diagnostic Immobilier

Quels biens sont concernés ?
Toutes les surfaces bitumées sont concernées par un repérage amiante et HAP (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) : routes, trottoirs, chantiers publics et privés… En effet, l’amiante a été utilisé pour des enrobés jusque dans les années 1990. Il a également servi en sous-couche pour des fraisats et des agrégats d’enrobés jusqu’en 2013. Particulièrement nocif, l’amiante représente un risque majeur pour la santé.

Avant tout recyclage des enrobés, la teneur éventuelle de HAP doit être déterminée afin de définir la méthodologie à employer.

Comment se déroule le diagnostic ?
Le diagnostiqueur se déplace afin de réaliser un carrotage de l’enrobé. L’échantillon est ensuite envoyé dans un laboratoire accrédité pour analyse. Le rapport final fait partie des documents joints au DCE par le maître d’ouvrage.

Bon à savoir :
Le repérage amiante et HAP sur enrobés est à réaliser avant de prévoir tous travaux routiers.

Contrôle périodique amiante

Diagnostics avant travaux / démolition

Quels biens sont concernés ?
Tous les bâtiments où la présence de certains matériaux et produits contenant de l’amiante a été révélée doivent être contrôlés tous les 3 ans. Ces contrôles servent à vérifier le niveau de dangerosité du lieu pour les personnes. Ils permettent aussi de suivre l’état de conservation du bien.

Comment se déroule le diagnostic ?
Le contrôle périodique amiante ne peut être réalisé que par un technicien certifié. Celui-ci effectue des relevés sur les produits et matériaux concernés. Un rapport détaillé est ensuite remis au propriétaire du bien.

Bon à savoir :
Selon les résultats, le contrôle périodique amiante peut conduire à l’obligation de mener des travaux de désamiantage.

Examen visuel
après désamiantage

Examen amiante à Laon (Aisne)

Quels biens sont concernés ?
Les bâtiments faisant l’objet de travaux de désamiantage doivent faire l’objet de contrôles obligatoires. Ces examens servent à vérifier le retrait total de l’amiante avant et après dépose du confinement. Ils sont également nécessaires dans les bâtiments où ont lieu les travaux de retrait d’amiante sur les produits et matériaux de la liste B.

Comment se déroule le diagnostic ?
L’examen visuel après désamiantage se déroule en deux étapes. La première, appelée première restitution ou libératoire, a lieu après les travaux, mais avant le retrait du confinement. La seconde, elle, intervient après le retrait du confinement. Le diagnostiqueur effectue des observations et selon un échantillonnage définis par la norme. Tant que le résultat n’est pas entièrement négatif, des examens visuels doivent être menés. Chaque étape fait l’objet d’un rapport, avant la remise d’un rapport final global.

Examen plomb après travaux

L'Équerre Diagnostic Immobilier

Quels biens sont concernés ?
Contrairement à d’autres diagnostics plomb, l’Examen Plomb Après Travaux (EPAT) est réalisé sans limitation du nombre de mesures, quel que soit le type du bâtiment, sa date de construction ou les matériaux employés.

Comment se déroule le diagnostic ?
L’EPAT consiste à déterminer la concentration de plomb dans les revêtements. Il est à la charge du maître d’ouvrage. Celui-ci tient le rapport à la disposition des entreprises appelées à intervenir sur le chantier. Celles-ci doivent, en effet, prendre les mesures nécessaires pour la protection et le suivi médical des salariés.

Bon à savoir :
Cet examen peut être exigé par la préfecture, si la présence de plomb dans un bâtiment est avérée.

Textes de référence :
Articles L.1334-2 à L. 1334-4 du Code de la Santé Publique
Norme NF X 46-032