Quels diagnostics immobiliers réaliser pour la vente ou la location d’un bien ?

Pour une vente, comme pour une location, des diagnostics immobiliers sont obligatoires. Ils permettent notamment de garantir la sécurité du lieu et des personnes.

Cependant, chaque bien fait l’objet de diagnostics différents, en fonction de son lieu d’implantation, de son ancienneté ou du type de transaction immobilière. Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente ou une location ? Voici les informations à connaître, rassemblées pour vous par le cabinet L’Équerre.

DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)

Diagnostic DPE à Laon

À qui s’adresse-t-il ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique concerne tous les biens, en vente ou à la location. Il sert à communiquer une estimation des émissions de GES de celui-ci, ainsi qu’à informer sur le niveau de consommation d’énergie. Chaque annonce immobilière comporte obligatoirement un résumé du DPE, sous forme d’échelle.

Comment se déroule le diagnostic ?
Le diagnostiqueur se livre à une évaluation complète du bien. Celle-ci comprend la mesure des surfaces, les caractéristiques thermiques (parois, planchers, plafonds…) et géographiques (altitude, orientation). Il relève également les données liées aux systèmes de ventilation et de chauffage et/ou de climatisation. Enfin, il prend en compte le mode de production d’eau chaude et la présence éventuelle d’énergies renouvelables. Toutes ces données servent ensuite à calculer la consommation du bien. Pour cela, le technicien d’aide d’un logiciel agréé par le Ministère du Logement.

Validité :
Un DPE est valide 10 ans, à moins que des travaux d’amélioration énergétique ne soient menés.

Diagnostic amiante

Diagnostic amiante

À qui s’adresse-t-il ?
Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997 doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante. Ce composant peut en effet déclencher des maladies graves, dues à son inhalation.

Comment se déroule le diagnostic ?
Un technicien certifié va procéder au contrôle du local sans destruction : murs, plafonds, canalisations… Des prélèvements et analyses en laboratoire peuvent être nécessaire en cas de doute. Il vous indiquera ensuite les contrôles ou travaux pouvant être obligatoire.

Validité :
Si le diagnostic ne révèle pas de présence d’amiante et a été réalisé après le 1er janvier 2013, sa validité est illimitée dans le temps.

 Diagnostic électricité

Diagnostic électricité à Laon

À qui s’adresse-t-il ?
Pour une vente ou une location, ce diagnostic est obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans. Il sert à déterminer les défauts pouvant compromettre les biens et personnes.

Comment se déroule le diagnostic ?
Le diagnostiqueur pratique différents points de contrôle (visuel, mesures…) afin d’identifier les risques pour la sécurité des biens et des personnes.

Validité :
Vente : 3 ans
Location : 6 ans

Diagnostic gaz

Diagnostic gaz à Laon

À qui s’adresse-t-il ?
Il est obligatoire pour toute installation fixe de plus de 15 ans faisant l’objet d’une vente ou d’une location. En cas de défaut, les risques sont nombreux : asphyxie, explosion, intoxication au monoxyde de carbone, etc.

Comment se déroule le diagnostic ?
Le diagnostiqueur effectue un contrôle des appareils reliés à une installation fixe (chaudière, appareil de cuisson…). Il vérifie également les raccordements et la tuyauterie. En tout, jusque 120 points sont inspectés.

Validité :
Vente : 3 ans
Location : 6 ans

Diagnostic plomb

Diagnostic plomb à Laon

À qui s’adresse-t-il ?
Tous les biens à usage d’habitation construits avant 1949 sont concernés. Ils peuvent effectivement contenir de la peinture au plomb, qui peut provoquer intoxications et maladies. Ce diagnostic est désigné sous le signe CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb).

Comment se déroule le diagnostic ?
La concentration du plomb dans les peintures est mesurée par un technicien certifié. À l’aide d’un appareil à fluorescence X de rayons X, celui-ci inspecte portes, murs, fenêtres, etc. Son rapport vous indiquera les risques d’exposition et si des travaux doivent être réalisés.

Validité :
Si le diagnostic plomb est négatif, sa validité est illimitée. En revanche, s’il est positif, il sera valable 1 an pour une vente et 6 ans en cas de location.

Surface Carrez

Mesurage immobilier

À qui s’adresse-t-il ?
Ce mesurage est exigé lors de la vente d’un bien en copropriété. Il encadre le calcul de la surface privative d’un lot. Pour cela, il déduit l’espace occupé par les portes, les marches…

Comment se déroule le mesurage ?
Le diagnostiqueur se sert d’un télémètre laser afin d’effectuer des calculs précis.

Validité :
Le diagnostic reste valide tant que des travaux affectant les surfaces n’ont pas été effectués sur le bien concerné. Attention : si le mesurage comporte une erreur, le futur acquéreur est en droit de faire baisser le prix.

Surface habitable (Boutin)

Mesurage immobilier

À qui s’adresse-t-il ?
Cette étude est obligatoire en cas de location d’un bien, vide ou meublé. Une exception est faite concernant les locations saisonnières. Elle doit être annexée au bail avant signature.

Comment se déroule le diagnostic ?
À l’aide d’un télémètre laser, un technicien prend les mesures précises du bien.

Validité :
Ce document reste valide tant que le bien ne fait pas objet de travaux. En cas d’erreur de mesure, ou de diagnostic manquant, la responsabilité du bailleur est engagée. En conséquence, le montant des loyers peut être revu en faveur des locataires.

ERP

ERP

À qui s’adresse-t-il ?
Les propriétaires souhaitant louer ou vendre un bien, bâti ou non-bâti, doivent demander un ERP (État des Risques et Pollution). Autrefois appelé ERNMT, ce diagnostic définit précisément les risques entourant le bien immobilier : risques naturels, technologiques, miniers, etc.

Comment se déroule le diagnostic ?
Un technicien vérifie toutes les caractéristiques identifiés par les autorités de la zone d’implantation du bien. Il reporte ensuite les informations dans un formulaire réglementaire.

Validité :
L’ERP est valable 6 mois.

État Parasitaire (mérule)

Diagnostic Parasites à Laon

À qui s’adresse-t-il ?
Obligation pour toute ou partie d’un immeuble bâti situé dans une zone définit par arrêté.

Dans les zones à risque, la réalisation du diagnostic est recommandé. Il est obligatoire de déclarer en mairie la détection de mérule.

Comment se déroule le diagnostic ?
Un technicien expérimenté va procéder à un contrôle complet du local (sondage…) ou un ouvrage en particulier. Il vous indiquera ensuite les agents de dégradation biologique du bois (champignons et insectes).

Validité :
L’État parasitaire est utilisable 6 mois.